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Zonage et droit de construction

Le service de zonage et droit de construction réglemente le développement en divisant les territoires en zones avec des règles spécifiques pour l'utilisation des sols et la construction, favorisant ainsi la planification urbaine et la sécurité.

Zonage

Notre
expertise

Je peux vous conseiller sur tous les aspects liés à votre propriété. Que ce soit en cas de désaccord concernant les usages autorisés dans votre immeuble, de problèmes liés à des vices cachés, ou de différends entre voisins impliquant des citoyens ou des entreprises, mon expérience dans ces domaines est variée et solide. Je suis en mesure de vous apporter mon soutien juridique dans diverses situations, notamment lorsque vos droits sont contestés par une municipalité, lorsqu'une demande de permis ou de certificat est refusée, en cas de plainte d'un voisin concernant une clôture, ou lorsque des nuisances sont signalées. Ce sont autant d'exemples de circonstances où je peux vous fournir une assistance juridique appropriée.

Image by Michael Descharles

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Nos compétences & nos expériences

En tant que professionnel chevronné, je suis à votre disposition pour vous conseiller sur tous les aspects liés à votre propriété. Mon expertise couvre une variété de domaines, et je suis prêt à vous apporter un soutien juridique solide dans de nombreuses situations potentiellement complexes. Que vous soyez confronté à des désaccords concernant les usages autorisés dans votre immeuble, des problèmes liés à des vices cachés ou des différends entre voisins impliquant des citoyens ou des entreprises, vous pouvez compter sur mon expérience diversifiée pour vous guider.

Si vos droits sont contestés par une municipalité, que vous fassiez face au refus d'une demande de permis ou de certificat, ou si un voisin dépose une plainte concernant une clôture ou des nuisances, je suis là pour vous fournir une assistance juridique appropriée. Ces exemples représentent seulement un échantillon des situations où je peux intervenir pour protéger vos intérêts et vous aider à résoudre les problèmes liés à votre propriété. Mon engagement envers la défense de vos droits et intérêts est inébranlable, et je suis prêt à mettre mon expérience à votre service pour garantir une résolution équitable de toute situation juridique complexe liée à votre propriété.

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