Notre
expertise
Me Paul-Hus possède une excellente connaissance théorique et pratique du droit municipal. Il peut vous conseiller efficacement et ses recommandations seront
au diapason avec votre réalité vécue sur le terrain.
On ne s'improvise pas à titre d'expert en droit municipal. Seuls les avocats ayant oeuvré pendant plusieurs années dans des dossiers impliquant les municipalités peuvent vous fournir des consultations juridiques d'un niveau de qualité élevé.
Nos compétences & nos expériences
- Connaissance étendue de toutes les lois municipales et des règles d’éthique
- Assistance juridique téléphonique quotidienne à nos municipalités clientes
- Expérience pratique en matière de règlementation et de procédures municipales
- Assistance juridique aux municipalités régionales de comté du Québec
- Gestion des appels d’offres et détermination de la conformité des soumissions
- Ententes de partenariat public-privé
- Aménagement du territoire et urbanisme
- Ententes intermunicipales et assistance juridique aux régies
- Gestion de l’accès à l’information
- Responsabilité extracontractuelle municipale
- Environnement et gestion des lieux d’enfouissement sanitaires
- Expropriation et évaluation
- Droit de la construction et immobilier
- Protection du territoire agricole
- Transport en commun
- Préparation et présentation de mémoires en commission parlementaire
- Conseils stratégiques aux administrations municipales
