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Zonage et droit immobilier

Les questions de zonage sont très fréquentes. Les textes de loi et les règlements d’urbanisme sont des textes complexes et difficile à appliquer. Les questions de droit immobilier sont souvent présentes dans les dossiers municipaux. Ces questions n’ont plus de secret pour Me Paul-Hus.

Zonage et droit immobilier

Notre
expertise

Que ce soit pour déterminer vos droits à l’égard de votre propriété, pour contester un projet de règlement de zonage ou déterminer si vous avez des droits acquis, des cessions pour fins de parc, d’examiner un transfert d’immeuble ou de résoudre une question de droit sur les mutations immobilières, nous avons toute l’expertise nécessaire pour vous aider dans toutes les facettes des questions d’aménagement et d’urbanisme.

Image by Michael Descharles

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Nos compétences & nos expériences

- Usages autorisés

- Usages accessoires

- Dérogations mineures

- Droits acquis

- Droit au permis de construction

Création de lots

- Privilège de lotissement

- Offres d'achat et promesses de vente

- Clauses spéciales

Mutations immobilières

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